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N°SIREN si votre association en dispose sinon votre N°RNA

Je ne dispose pas de N°SIREN ou RNA

Habilitation à émettre des reçus fiscaux en qualité de ...

||habilitations[model.checked]||

Date du décret (jj/mm/yyyy)*

Publication au Journal Officiel le (jj/mm/yyyy)*

Date d'arrêté préfectoral (jj/mm/yyyy)

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Certificat d'enregistrement de l'association

Statuts de l'association

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                                   Code postal
                              
                                  Ville
                              
                                  Pays

Date de naissance (jj/mm/yyyy)

Téléphone du représentant (06xxxxxxxx)

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